Établissement
Recevant du Public
en droit français

Accessibilité
Erp

Accessibilité ERP

Établissement Recevant du Public en droit français

Normes d’accessibilité

En tant qu’ERP, nous répondons aux obligations légales en ce qui concerne la mise en accessibilité de 1ère à 5e catégories – Article L111-7-3.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite par un ascenseur remis en conformité suivant les décrets 2004-964 et 1995-826 afin de répondre aux échéances réglementaires qui fixaient au plus tard au 1er janvier 2015 les travaux de mise en conformité dans tous les ERP.
En tant que locaux ERP, notre établissement répond à la réglementation en termes de cheminement extérieur, porte d’accès, cheminement intérieur… Le matériel (extincteurs, trappes de désenfumage…) est vérifié par un bureau de contrôle dûment habilité tous les ans.
Nos locaux disposent de toutes les modalités techniques pour recevoir du personnel à mobilité réduite (rampe d’accès, place de parking dédiée) afin de leur faciliter l’accès. Pour les personnes à mobilité réduite venant en taxi ou accompagnées au moyen d’un véhicule particulier, une place de parking a été aménagée dans la cour d’entrée de l’Espace des Sept Arpents pour faciliter l’accès en nos locaux.
Notre adresse est bien connue des administrations publiques dans la mesure où nous accueillons de nombreux centres de formation qui sont en contact direct dans le cadre de marchés publics avec le Conseil Régional, la Préfecture, le Conseil Général, Pole Emploi, EST ENSEMBLE / Communauté d’Agglomération (Mission Bourse des locaux), le CNFPT…

Normes d’accessibilité

En tant qu’ERP, nous répondons aux obligations légales en ce qui concerne la mise en accessibilité de 1ère à 5e catégories
– Article L111-7-3.
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite par un ascenseur remis en conformité suivant les décrets 2004-964 et 1995-826 afin de répondre aux échéances réglementaires qui fixaient au plus tard au 1er janvier 2015 les travaux de mise en conformité dans tous les ERP.
En tant que locaux ERP, notre établissement répond à la réglementation en termes de cheminement extérieur, porte d’accès, cheminement intérieur… Le matériel (extincteurs, trappes de désenfumage…) est vérifié par un bureau de contrôle dûment habilité tous les ans.
Nos locaux disposent de toutes les modalités techniques pour recevoir du personnel à mobilité réduite (rampe d’accès, place de parking dédiée) afin de leur faciliter l’accès.
Pour les personnes à mobilité réduite venant en taxi ou accompagnées au moyen d’un véhicule particulier, une place de parking a été aménagée dans la cour d’entrée de l’Espace des Sept Arpents pour faciliter l’accès en nos locaux.
Notre adresse est bien connue des administrations publiques
dans la mesure où nous accueillons de nombreux centres de formation qui sont en contact direct dans le cadre de marchés publics avec le Conseil Régional, la Préfecture, le Conseil Général, Pole Emploi, EST ENSEMBLE / Communauté d’Agglomération (Mission Bourse des locaux), le CNFPT…